Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet
Maire de Rillieux-la-Pape
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous voici à l’heure du bilan et de la définition d’une mesure : l’aide à la pierre qui est beaucoup plus souvent de l’aide au béton pour être exact, qui soulève pour le groupe UMP, DVD et Apparentés une position qui va bien au-delà d’un simple débat métropolitain.

Il s’agit en effet tout à la fois un bilan des aides à la pierre pour la période 2009 – 2014 et la validation d’une nouvelle prospective 2015 – 2020.

Le gouvernement actuel n’aime pas vraiment les propriétaires et la loi ALUR a mis un coup particulièrement violent à la construction de logement. Personnellement, je retrouve cette idéologie jusque dans ma commune, comptant pourtant 57% de logements sociaux où mon opposition pousse des cris d’orfraie dès que je parle de faciliter l’accession à la propriété privée.

Pardonnez-moi cet aparté et permettez-moi de revenir quelques instants sur la prospective pour constater que celle-ci n’est pas un point fort de ce rapport, loin de là.

  • D’abord, parce que pour nombre de dossiers on nous a indiqué que l’on n’est pas prêt à lancer une politique métropolitaine. On a créé le contenant avant de penser au contenu.
  • Ensuite, car on vote encore des dossiers d’engagement financier sans aucune connaissance des moyens dont dispose la Métropole puisque la PPI n’est pas votée.
  • Enfin, parce que l’adoption du prochain PLU-H à l’horizon 2017 nous imposera de revenir sur cette prospective.

Sur le principe même de la délégation des aides à la pierre de l’État à la Métropole de Lyon, notre groupe ne peut qu’approuver cette démarche. Sur l’engagement à poursuivre la construction de logement on ne peut que partager cette préoccupation puisque l’on constatait une demande de logement social de plus de 47 000. Cependant, nous tenons à attirer votre attention sur trois préoccupations majeures qui ne sont pas prises en compte dans la politique qui nous est présentée.

La première concerne l’articulation de la politique nationale et de la politique locale. Chacun constate ici l’écart entre le discours officiel qui se veut très favorable à la construction et les moyens dont sont dotés ces politiques, en témoignent les importantes baisses de dotations de l’Etat.

La deuxième préoccupation concerne la vision purement quantitative du logement qui se trouvait déjà dans votre rapport sur la mutualisation et qui a amené notre groupe à s’abstenir.

Monsieur le Président, ne cherchez pas à mettre les Maires en opposition les uns contre les autres. Je n’ai aucune envie que pour alléger Rillieux-la-Pape, on m’explique que la seule solution soit de se délester sur des communes de l’ouest lyonnais ou d’ailleurs. Notre groupe souhaite que l’on revienne au bon sens, à la concertation et pas à une logique où les foyers modestes seraient pour vous une variable d’ajustement pour négocier des accords politiques.

J’ai envie de dire que ce côté monolithique et quantitatif de l’aide à la pierre se ressent beaucoup trop dans ce rapport. Il conviendrait d’adopter une démarche de différenciation en fonction des territoires. Si vous comme vous le dites la métropole de Lyon est une collectivité qui se distingue des autres métropoles, nous attendions que vous fassiez de même avec la politique du logement en traitant les territoires du Grand Lyon en fonction de leurs spécificités plutôt que d’appliquer une règle de façon beaucoup trop uniforme.

La troisième préoccupation concerne l’absence de prise en compte d’un parcours du logement pour les habitants.

Monsieur le Président, vous êtes le premier à affirmer que l’aide à la pierre doit être dynamique et non pas statique. Or, ce rapport se présente d’une façon pour le moins rigide avec d’un côté, les aides aux logements sociaux, de l’autre les aides aux propriétés privées. Notre groupe vous invite donc à faire évoluer la répartition actuelle des aides. Il existe une forte demande d’amélioration de logements privés, de copropriétés dégradées, particulièrement dans les quartiers populaires. Les financements proposés ne sont pas à la hauteur des besoins. Notamment dans les communes où la construction neuve est rendue difficile pour la faiblesse du terrain disponible, son prix d’achat ou encore des coûts induits pour les rendre constructibles. Et dans les communes à forte densité de logements sociaux à force de trop peu aider les copropriétaires, comme c’est le cas ici, on se retrouve avec des bâtiments privés gérés par des marchands de sommeil dans un état de dégradation que je vous laisse imaginer.

Plus encore, dans les quartiers en politique de la ville cette politique des aides à la pierre doit valoriser un « parcours du propriétaire » et accompagner la mixité sociale. Il existe une demande forte d’accession à la propriété émanant des ménages modestes. Sans donner d’espoir aux plus modestes à accéder à la propriété privée, la politique de l’aide à la pierre ne fera que reconduire un schéma d’urbanisation qui tend à rendre les populations statiques dans leurs logements en location. On assigne le locataire social à sa condition et on l’imagine absolument incapable d’accéder à la propriété.

Vous allez nous dire que vous avez mis en place le plan 3A permettant d’accéder à la propriété. Je le connais bien, ma commune s’apprête d’ailleurs notamment à doubler le montant de l’aide pour les familles modestes souhaitant devenir propriétaires à Rillieux La Pape. Mais ce plan est loin d’être suffisant et devrait être complété par une politique d’aide à la pierre beaucoup plus avantageuse pour les copropriétés.

Le groupe UMP, DVD et Apparentés aurait souhaité que la contractualisation avec l’État se fasse sur la base d’une vraie politique métropolitaine ambitieuse sur les fondements que je viens d’évoquer. C’est pour cette raison que les élus de notre Groupe s’abstiendront sur ce rapport. Nous attendons une volonté et une vision politique plus prononcées que nous ne parvenons pas à trouver ici.

Aides à la pierre : bilan 2009-2014 et perspectives