Depuis plusieurs années, la Métropole de Lyon est condamnée par le tribunal administratif car elle vote un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) trop élevé.

La recette de la taxe est supérieure aux besoins de financement du service et la Métropole utilise cet excédent pour combler ses dépenses de fonctionnement sans relation avec le service des ordures ménagères.

La Métropole a toujours contesté les décisions de justice sans jamais pour autant apporter l’argumentation permettant de justifier le calcul de ce taux. L’exécutif métropolitain n’a jamais pu présenter un état précis et détaillé des dépenses incluses dans le montant supposé des besoins qui justifie une telle taxation.

Malgré nos demandes répétées, l’exécutif de la Métropole n’a jamais voulu nous transmettre ces éléments d’informations.

Aussi, conformément à l’article 74 du règlement intérieur de la Métropole de Lyon, les élus du groupe Les Républicains et Apparentés ont déposé une demande de mission d’information et d’évaluation sur la TEOM et son évolution.

Cette demande sera présentée lors du prochain Conseil de la Métropole, le 9 juillet et soumise aux voix.

Nous souhaitons que cette mission d’information puisse faire toute la lumière sur l’utilisation des impôts prélevés aux Grand-Lyonnais pour traiter leurs ordures ménagères.