Merci, monsieur le Ministre d’Etat. Monsieur le Président, mes chers collègues, le week-end pascal fut marqué, à Rillieux la Pape, par une intrusion illicite de véhicules et de caravanes appartenant à des gens du voyage qui, après avoir sectionné les cadenas et forcé le portail à la disqueuse, se sont installés par dizaines sur le terrain municipal de rugby du Loup Pendu. Ce sont des choses qui arrivent régulièrement sur le territoire de la Métropole mais, fort heureusement, les recours existent. Mes collègues Maires connaissent bien la procédure qui est introduite par le Préfet du Rhône qui ordonne l’expulsion puis autorise, si nécessaire, le recours à la force publique.

 

Confiants envers les services de l’Etat et le respect de l’Etat de droit, nous avons donc procédé aux constatations nécessaires et, par un arrêté du 18 avril dernier, le Préfet du Rhône, suite à ma saisine, a mis en demeure les gens du voyage de quitter les lieux. Comme souvent, les gens du voyage et leurs avocats ont attaqué l’arrêté, ce qui est souvent de pure forme car le Département du Rhône et la Métropole sont -et c’est tout à leur honneur- des territoires qui respectent leurs obligations au regard de la loi Besson.

 

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque, par une ordonnance du 25 avril dernier, le Tribunal administratif décida tout bonnement d’annuler l’arrêté du Préfet au motif que le Département du Rhône n’était pas le bon échelon concernant Rillieux la Pape et qu’il fallait calculer les aires d’accueil et de grands passages en se basant uniquement sur la Métropole de Lyon. Cette ordonnance, au passage, permettrait donc, si elle faisait jurisprudence, à des gens du voyage de s’installer n’importe où sur le territoire de la Métropole, et donc sur les

59 communes, sans que la force publique ne puisse être requise pour les déloger.

 

Dans pareil cas, une association, l’ARTAG (Association régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadjé), à laquelle nous versons tout de même 200 000 € chaque année, est chargée d’organiser et d’orienter les communautés des gens du voyage vers des aires disponibles. En l’occurrence, celle de Lentilly, à 26 kilomètres de ma commune, disposait de 80 places libres. On peut donc s’interroger à minima sur la volonté de cette association de réellement orienter les gens du voyage puisqu’en l’occurrence, cette mission n’a ici même pas été tentée.

 

Mais revenons-en à cette ordonnance du tribunal qui s’assoit complètement sur la loi, considérant que la Métropole est un Département à part entière et qu’elle doit donc sans délai respecter toutes ses obligations. Monsieur le Ministre d’Etat, monsieur le Président, mes chers collègues, ce jugement nous met tous en danger. Rien n’empêcherait un convoi de s’installer où il le souhaite, en s’appuyant sur cette ordonnance. Le pouvoir des juges est immense, plus important que celui d’un Maire qui ne peut même plus exercer son pouvoir de police.

 

Monsieur le Président, vous avez désormais des responsabilités nationales mais nous ne pouvons pas considérer que les juges administratifs fassent la loi et puissent fouler aux pieds l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule notamment que la propriété est un droit inaliénable et sacré.

 

Ainsi, nous souhaitons vous interpeller pour savoir ce que la Métropole compte entreprendre face à ces situations. Nous vous demandons ainsi au nom du groupe mais aussi au nom de tous les Maires de la Métropole de faire le nécessaire, y compris en tant que Ministre, pour que pareille situation juridique ne puisse plus se reproduire, de rappeler l’ARTAG à ses obligations en termes de médiation et d’orientation des gens du voyage vers les aires légales et disponibles sur notre territoire.

 

Je vous remercie.

Accueil des gens du voyage