Laurence Balas

Laurence BALAS
Conseillère municipale de Lyon 6ème
Conseillère métropolitaine

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Alors que nous décidons dans ce conseil de l’attribution de subventions à des associations de droit privé pour un montant d’environ 2,4 M euros, notre groupe souhaite vous interroger sur votre politique dans ce domaine important pour la collectivité. Au regard des chiffres du BP 2015, la Métropole a prévu de distribuer environ 50 M€ de subventions à des associations de droit privé, sans compter les 8,7 M€ à des organismes publics. Nous attendons donc de connaitre votre méthodologie pour fixer la répartition de ces sommes.

Nous avons bien compris qu’il fallait attendre 2016 pour que la lumière soit révélée mais d’ici là, pour qu’elle le soit, il y a du travail et nous sommes assez dubitatifs sur la manière de le conduire !

Michel Forissier vous avait interpellé lors du précèdent Conseil sur ce sujet en vous rappelant que le Conseil général avait déjà fait adopter une procédure d’analyse qui pouvait servir de base. Nous attendions donc beaucoup de la commission Métropole du 30 avril dernier traitant du thème suivant : « Subventions et vie associative ». Nous avons été assez déçus, la discussion comme souvent n’a tourné que sur une part infime du sujet !

Si on regarde les subventions aux associations proprement dites (compte 6574), parmi elles, on peut estimer que les subventions distribuées jusqu’ici par le Département représentaient environ 20M€ dans le BP 2015. Mais ce ne sont que des estimations : en effet, la présentation de la commission concernait 3,6 M€ de ces subventions ex départementales et le débat a principalement tourné sur 760 000 euros soit ce qui constituait la dotation cantonale laissée jusqu’ici à la discrétion de chaque conseiller général pour son territoire.

Pour 2015, en ce qui concerne cette dotation, les montants distribués seront identiques à ceux de 2014, faute d’avoir eu le temps de construire une stratégie. Plusieurs élus de tous bords ont exprimé la nécessité d’une consultation des maires des communes concernées pour éviter la distribution de subventions inutiles ou en détecter d’autres nouvelles indispensables. Les besoins évoluant d’une année sur l’autre et les associations concernées changeant presque chaque année. L’idée étant de ne pas « perdre » un exercice dans le soutien à la vie associative et d’être pertinent dans les choix qui sont faits !

Le montant de cette dotation est ensuite destiné à partir de 2016, très logiquement à être réintégré dans une politique globale de subventions dont il faudra définir les critères ainsi que pour les 49 autres millions que j’évoquais en introduction.

 Il est nécessaire de garder pour ces subventions comme pour d’autres sujets, un relais de proximité qui pourrait être les CTM. Les Maires sont souvent les premiers consultés par les associations et ils connaissent leur tissu associatif. Leur avis sera utile à la prise de décision métropolitaine. Un sujet de plus pour le pacte métropolitain !

Pour l’instant, ce n’est pas vraiment l’esprit de votre organisation. La distribution sera faite par la commission Vie associative présidée par Mme Brugnera et M. Da Passano. Le circuit de demande de subventions provisoire présenté en commission était tellement complexe qu’il n’a pas été possible de le lire sur l’écran et que l’on nous a indiqué qu’il serait transmis en document annexe ! Beaucoup d’efforts restent donc à faire pour la simplification.

 Si la commission Vie Associative a un rôle à jouer dans cette période de rigueur budgétaire, plus que fixer des enveloppes, c’est de faire un travail de simplification administrative y compris en partenariat avec d’autres collectivités, de favoriser la mutualisation de certaines actions associatives notamment pour des demandes de subventions.

L’occasion est donnée à la Métropole d’être innovante, il faut la saisir pour être plus efficace, en ayant comme objectif de rendre davantage service à nos concitoyens et d’optimiser les financements. Nous avons appris que le traitement d’une subvention coûte a minima environ 240 euros à la collectivité. Cela doit nous amener à réfléchir sur les montants versés et sur le circuit de prise de décision.

 Enfin et c’est essentiel, il faut établir des critères financiers, des ratios, des objectifs à atteindre pour le choix des associations accompagnées et les mixer avec une trajectoire d’économies de fonctionnement…

Une première ébauche de cette réflexion a été présentée en commission développement économique. Elle reste assez générale sur les grands principes, elle donne des critères pas toujours précis, mais surtout elle n’explique pas comment ces critères sont appliqués individuellement à chaque subvention pour justifier la présentation du montant chiffré proposé par l’exécutif.

 En conclusion, nous ne comprenons toujours pas les axes stratégiques de votre politique métropolitaine de subventions qui doit se construire à partir de 2 systèmes (Département et Grand Lyon) qui pour l’instant coexistent mais ne se mélangent pas. Nous sommes en mai 2015. Pour présenter un véritable projet pour 2016 et réaliser des économies, il va falloir être vraiment innovant au risque de passer encore une année « pour rien ».
Nous voyons sur différents sujets : la voirie, les offices HLM, que la mutualisation attendue recule au fur et à mesure que les mois passent. Espérons qu’en ce qui concerne les subventions, vous arriverez à construire un mode opératoire qui facilite la vie des associations, qui soit efficace, transparent et performant en terme financier.

Seul le prononcé fait foi

A quand une véritable politique métropolitaine de subventions ?